affichage obligatoire

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Les employeurs sont dans l’obligation d’afficher les affichages obligatoires imposer par la loi. Mais ils sont aussi obliger d’actualiser les affichages obligatoires selon les nouveautés et modification apportés par les textes.

affichage obligatoire

Affichage obligatoire, obligation de l’employeur.

L’affichage obligatoire doit comporter certaines informations obligatoires. Il y a des éléments de bases tels que les coordonnées de l’inspecteur du travail qui est responsable du contrôle de l’entreprise, La médecine du travail ou à défaut l’établissement médical à proximité de la société, le nom de la convention applicable ainsi que l’endroit où les salariés peuvent la consulter, les différents horaires de travail, le repos, les congés, les différentes interdictions , les indications et instructions de sécurité… Cette obligation incombe au chef d’établissement. Ces informations sont obligatoires pour tous les établissement employant du personnel. Il y a également les différentes instruction qui dépendent de la taille de la société. Il y a certaines types de sociétés qui doivent afficher des renseignements en plus que d’autres qui emploient moins de personnel.

L’affichage obligatoire selon la taille de la société

Certain affichage obligatoire dépend de la taille de la société, si elle emploie plus de onze salariés, elle doit porter à la connaissance des salariés que l’élection des délégués du personnel doit se faire tous les quatre ans. Pour les entreprises de plus de vingts salariés, en plus des informations communes, elles sont obligées d’afficher le règlement intérieur. Pour les entreprises de plus de cinquante salariés, d’autres instructions doivent être afficher automatiquement : consigne d’incendie, le noms de membres de la commission d’hygiène, de sécurité et des modalités de travail et leur poste ou leur emplacement habituel, l’élection du membre de comité tous les quatre ans. Depuis l’année 2008, la loi a fait l’objet d’obligation pour les employeurs, l’affichage obligatoire indiquant le lieu ou se fait l’embauche.

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